Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/01777
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 18/01777
MINUTE N° 23/592 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01777
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 18/01777
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01777 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTL2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 18/01777
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 18/01777
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 18/01777 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GBQV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 24 Août 2018, RG 16/00748 Appelants Mme [A] [H] veuve [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01777
CA Paris, 30 sept. 2020, RG 18/01777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2017
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