Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01784
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 18/01784
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01784 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NTMK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/01784
CA Grenoble, 13 févr. 2020, RG 18/01784
AMM N° RG 18/01784 N° Portalis DBVM-V-B7C-JPX6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Thierry PONCET-MONTANGE SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01784
CA Paris, 22 janv. 2020, RG 18/01784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2017
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