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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Besançon n° 18/017851

    CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/017851

    ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

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