Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Besançon n° 18/017851
CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/017851
ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles