Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01808
CA Versailles, 29 oct. 2020, RG 18/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJTU AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS GE HYDRO FRANCE anciennement dénommée ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01808
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLMY Madame [F] [R] [I] épouse [H] c/ SASU MA SA GROUPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles