Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01881
CA Toulouse, 7 févr. 2020, RG 18/01881
07/02/2020 ARRÊT N°61 N° RG 18/01881 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6C CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01738) Mme MAFFRE SA ASTEK INDUSTRIES SA ASTEK C/ [P] [R] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 18/01881
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/01881
JN/CD Numéro 19/1550 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5X3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01881
CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 18/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 No RG 18/01881 No Portalis DBV3-V-B7C-SJ6W AFFAIRE : SA P... Y... C/ Y... J... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01881
CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 18/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01881 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJ6W AFFAIRE : SA GEORGES BRIERE C/ C... X... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 31 Mar
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