Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/01902
CA Versailles, 28 oct. 2020, RG 18/01902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01902 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKB7 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/01902
CA Toulouse, 7 févr. 2020, RG 18/01902
07/02/2020 ARRÊT N° 2020/81 N° RG 18/01902 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7N Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01760) (Mme MAFFRE) SA ASTEK INDUSTRIES SA ASTEK C/ [L] [G]
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