Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02008
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/02008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 18/02008
CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 18/02008
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 18/02008 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GCLF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 14 Septembre 2018, RG 18/00470 Appelants M. [V] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02008
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5D Monsieur [F] [J] c/ SAS [A] LOGISTIQUE SA GROUPE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02008
CA Versailles, 13 nov. 2018, RG 18/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIPY AFFAIRE : [S] [S] [F] [G] [I] [X] [V] [D] [F] [N] C/ [A] [I] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judic
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