Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02051
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 18/02051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 PP N° RG 18/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMA2 [U] [B] c/ [K] [G] SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02051
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 18/02051
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AOL Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles