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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/02083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/02083

    CA Rennes, 27 juin 2023, RG 18/02083

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 78 N° RG 18/02083 N° Portalis DBVL-V-B7C-OXHC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2023 Le vingt sept Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd09b83350105dba0bf2f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02083

    CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02083

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDI Mademoiselle [W] [I] c/ SASU MA SA GROUPE [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd912c9cfd3eead3966a708

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1