Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02118
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 18/02118
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02118 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMVX Jugement du 20 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 15/00657 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/02118
CA Reims, 21 janv. 2020, RG 18/02118
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 18/02118 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ERTB SCI DU CHATEAU c/ V... K... C... CEL Formule exécutoire le : à : Me Claire LEPITRE SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Eric RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 21 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02118
CA Orléans, 25 avr. 2019, RG 18/02118
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL DA COSTA - DOS REIS PG ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 173 - 19 No RG 18/02118 - No Portalis DBVN-V-B7C-FXWV DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS
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