Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/02187
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 18/02187
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02187
CA Versailles, 10 déc. 2020, RG 18/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°20/951 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02187 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLPZ AFFAIRE : URSSAF VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE DELEGUE POUR SECURITE SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02187
CA Paris, 27 mai 2020, RG 18/02187
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BFB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02187
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2020, RG 18/02187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 JANVIER 2020 N°2020/35 Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société POLYCLINIQUE [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDI
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