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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02202

    CA Colmar, 5 janv. 2023, RG 18/02202

    MINUTE N° 1/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 05/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccc26b63637c907b7a49
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/02202

    CA Douai, 21 mars 2019, RG 18/02202

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/347 N° RG 18/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPUV Jugement (N° 51-15-45) rendu le 19 Mars 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb5427b6058932193bd75e

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