Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/02202
CA Colmar, 5 janv. 2023, RG 18/02202
MINUTE N° 1/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le 05/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/02202
CA Douai, 21 mars 2019, RG 18/02202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/347 N° RG 18/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPUV Jugement (N° 51-15-45) rendu le 19 Mars 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles