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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02243

    CA Angers, 28 mars 2023, RG 18/02243

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02243 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EM53 Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 10/00352 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : SCI [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 64267aa8cd747404f50b3abd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02243

    CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 18/02243

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP SOREL Me François JAECK Me Sandra SILVA ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 363 - 19 No RG 18/02243 No Portalis DBVN-V-B7C-FX6U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcbbd3db21cbdd947ec

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