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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/02360 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02360

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 18/02360

    Arrêt N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02360 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUWK Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d345d35630008e1f0dc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02360

    CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 18/02360

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET Me Sandra SILVA EXPÉDITION à : [A] [L] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°469/2022 N

    Lire la décision → Vérifier la source 636df828b97a42dcd12cc97a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/02360

    CA Grenoble, 17 déc. 2020, RG 18/02360

    BF N° RG 18/02360 N° Portalis DBVM-V-B7C-JRNP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annette PAUL Me Rabia MEBARKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1ef5f795095b83d091f25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1