Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02433
CA Angers, 16 mai 2023, RG 18/02433
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02433 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENKH Jugement du 21 Septembre 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17-001683 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [C] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02433
CA Lyon, 13 mai 2022, RG 18/02433
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02433 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT4D Société DIAGONALE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Mars 2018 RG : 15/04766 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02433
CA Paris, 25 nov. 2020, RG 18/02433
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour
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