Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 18/02495 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02495

    CA Angers, 2 mai 2023, RG 18/02495

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02495 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNK Jugement du 11 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 14/01083 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S. [14]E [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fad448616ed0f8cd4ef4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/02495

    CA Douai, 19 déc. 2018, RG 18/02495

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles No RG 18/02495 - No Portalis DBVT-V-B7C-SAYD PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 décembre 2018, à 11 h 45, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Bett

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb5bd3db21cbdd94391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1