Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/02496
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 18/02496
N° RG 18/02496 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JRY3 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA-AVOCATS SCP ALPAZUR AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL BGLM SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02496
CA Angers, 2 mai 2023, RG 18/02496
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02496 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNM Jugement du 09 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/00605 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P
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