Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 18/02589
CA Angers, 15 nov. 2022, RG 18/02589
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02589 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENWV Jugement du 19 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00347 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02589
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 18/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02589 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C6F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02589
CA Versailles, 18 déc. 2019, RG 18/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02589 N° Portalis DBV3-V-B7C-SN7O AFFAIRE : [B] [X] C/ SA SOFRABRICK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/02589
CA Orléans, 13 juin 2019, RG 18/02589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 216- 19 No RG 18/02589 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYUP DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé d
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