Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02767
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 18/02767
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVXC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02767
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2021, RG 18/02767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/061 Rôle N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6YM SAS SIEMENS C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Radost VELEVA-REINA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02767
CA Lyon, 26 nov. 2019, RG 18/02767
N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUTC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 février 2018 RG : 15/02708 ch n°9 cab 09 F [V] [P] C/ SAS [4] SAS [6] SCI [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02767
CA Paris, 28 mars 2019, RG 18/02767
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02767 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47FZ Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles