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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/02799 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/02799

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 18/02799

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02799 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NVY5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ed8591f70008cf31e5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02799

    CA Pau, 11 févr. 2020, RG 18/02799

    FC/BE Numéro 20/00618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 11 février 2020 Dossier : N° RG 18/02799 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAGZ Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] [T] C/ [Z] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9638d920ba84eb95027dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1