Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03012
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 18/03012
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWHZ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/03012
CA Caen, 2 mars 2023, RG 18/03012
AFFAIRE : N° RG 18/03012 N° Portalis DBVC-V-B7C-GF3G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 24 Septembre 2018 - RG n° 2017.0111 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03012
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 18/03012
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1923/22 N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3LJ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2018 (RG F17/00513 -section 5) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03012
CA Lyon, 11 sept. 2020, RG 18/03012
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVFP Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT À L'ADULTE DE L'AIN (ADSEA) C/ [Z] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE du 04 Av
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03012
CA Pau, 14 févr. 2019, RG 18/03012
DT/CD Numéro 19/0649 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVV-V-B7C- HAYV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [F] C/ SARL BORDEAUX
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