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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/03253 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03253

    CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 18/03253

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03253 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 650e815875c1a983187548fd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/03253

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 18/03253

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1030/22 N° RG 18/03253 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5GB VC/NB/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Septembre 2018 (RG -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62df83c3f7f152a441828665
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03253

    CA Versailles, 23 janv. 2020, RG 18/03253

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/03253 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRMR AFFAIRE : [L] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd97a6c9b2cb268a2b9f897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1