Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 18/03363
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 18/03363
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXBO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SEC
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03363
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 18/03363
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXBO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03363
CA Grenoble, 15 sept. 2020, RG 18/03363
N° RG 18/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUF7 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ARDITTI la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles