Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/03436
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 18/03436
ARRÊT N° N° RG 18/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HDL5 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juillet 2018 RG :F18/00032 [H] C/ [U] [W] S.A.S. RHONE DURANCE ISOLATION Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 13] Association UNEDIC AGS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03436
CA Pau, 19 janv. 2021, RG 18/03436
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CD/DD Numéro 21/00262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/01/2021 Dossier : N° RG 18/03436 - N°Portalis DBVV-V-B7C-HCDU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SCP SAINT CYR C/ [F] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/03436
CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 18/03436
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 367 - 19 No RG 18/03436 No Portalis DBVN-V-B7C-F2JP DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/03436
CA Bordeaux, 18 févr. 2019, RG 18/03436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 18/03436 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KPNF K... T... H...
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