Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 18/03665
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 18/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/144 SCI HAMEL représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_montpellier n° 18/03665
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3E Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/03665
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 18/03665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/03665
CA Pau, 16 mai 2022, RG 18/03665
DL/BE Numéro 22/01930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 mai 2022 Dossier : N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCXK Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [P] [H] épouse [U] C/ [A]
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