Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03925
CA Lyon, 28 oct. 2022, RG 18/03925
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/03925 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXK7 SA NEWREST RESTAURATION C/ [W] Société SOGERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : 16/00760 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/03925
CA Grenoble, 3 déc. 2020, RG 18/03925
N° RG 18/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JVYN MPB N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Sophie ADRIAENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03925
CA Versailles, 9 juill. 2020, RG 18/03925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03925 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6W AFFAIRE : [L] [G] ... C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement re
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