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2 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/03969

    CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 18/03969

    22/11/2023 ARRÊT N°438 N° RG 18/03969 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MQRT IMM/CO Décision déférée du 25 Mai 2018 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2016J1868 M.BOSC Société OMLAT SRL C/ SA MECANUMERIC INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 655efabba237908318051a90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03969

    CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/03969

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03969 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JGU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6281936f314a7a2add46

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