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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/04120 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 18/04120

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 18/04120

    C 9 N° RG 18/04120 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67651044191fa3d4f5050d2a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04120

    CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 18/04120

    C 9 N° RG 18/04120 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 653b591f502b828318c4e3a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04120

    CA Paris, 25 janv. 2019, RG 18/04120

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2019 (n° 46 ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EAO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdbd095315bd9af6f35d6e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1