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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/04200 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04200

    CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 18/04200

    C 2 N° RG 18/04200 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb52cfea95005de85f1a1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04200

    CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 18/04200

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/04200 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6K4 Société [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5bf6c7633dcd15b38a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/04200

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2020, RG 18/04200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/020 Rôle N° RG 18/04200 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCNQ [W] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd987ba98c91e77b725e414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1