Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/04215
CA Toulouse, 13 déc. 2019, RG 18/04215
13/12/2019 ARRÊT N°464/19 N° RG 18/04215 N° Portalis DBVI-V-B7C-MR3F CD/ND Décision déférée du 19 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21501588) MME MAUDUIT [H] [B] C/ STEF TRANSPORT [Localité 7] CPAM DE LA HAUTE-GARO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04215
CA Lyon, 15 oct. 2019, RG 18/04215
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : N° RG 18/04215 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYAV SAS COIRO C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 31 Janvier 2017 RG : 20122173
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/04215
CA Douai, 16 mai 2019, RG 18/04215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/05/2019 N° de MINUTE : 19/558 N° RG 18/04215 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXBM Jugement rendu le 02 Juillet 2018 par le juge de l'exécution de Lille AP
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