Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04408
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 18/04408
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04408 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZPB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04408
CA Versailles, 8 oct. 2020, RG 18/04408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXHZ AFFAIRE : SARL SAINT BRICE SUD C/ [B] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/04408
CA Douai, 1 oct. 2020, RG 18/04408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/10/2020 N° de MINUTE : 20/393 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RX7X Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04408
CA Versailles, 10 oct. 2019, RG 18/04408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2019 N° RG 18/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SO4I AFFAIRE : SASU NATURALIA FRANCE C/ SA TOTAL DIRECT ENERGIE venant aux droits de la société DIRECT ENERGIE Décisi
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