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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/04429 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 18/04429

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 18/04429

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04429 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6b4a4e15bf2fe4f99e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/04429

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 18/04429

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04429 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZQT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb722425a700082584c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1