Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 18/04616
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 18/04616
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZ5L ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/04616
CA Grenoble, 30 juin 2020, RG 18/04616
PS N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYCB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/04616
CA Lyon, 15 oct. 2019, RG 18/04616
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZAC SAS FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD C/ CPAM DU [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Mai 2018 RG : 20131538
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