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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/05258 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05258

    CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 18/05258

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3OY ARRÊT n° 24/679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165688371d00085fd9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05258

    CA Paris, 18 avr. 2019, RG 18/05258

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H7T Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdb0aaed1edb69f19240b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1