Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/05319
CA Lyon, 8 janv. 2021, RG 18/05319
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05319 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2WK SELARL [C] [U] es qualité de mandataire ad'hoc de la société ZM RAYONNAGES C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/05319
CA Versailles, 17 déc. 2020, RG 18/05319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/05319 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3VP AFFAIRE : [H] [C] C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre
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