Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/05711
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 18/05711
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05711 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4OP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/05711
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2021, RG 18/05711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2021 A.D.A.S. N° 2021/ 9 N° RG 18/05711 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGXN [X] [N] [A] [G] SCI LES JARDINS D'ISIS C/ [I] [J] [C] [M] épouse [K] [D] [J] [C] [S] [F] [B] divorcée [S] S.C.P. FALGO
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