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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/05863 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05863

    CA Paris, 17 juin 2020, RG 18/05863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S6P Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91581fef7d8b07d5541f9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/05863

    CA Bordeaux, 6 févr. 2020, RG 18/05863

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Catherine Mailhes, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/05863 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEO c/ URSSAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd966e17c94e55257ad3246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1