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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/06174 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 18/06174

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 18/06174

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da4bfd83326c706381d
  • ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 18/06174

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 18/06174

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165888371d00085fd9d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1