Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/06302
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 18/06302
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N52L ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06302
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXTD SAS AUCOFFRE.COM c/ Monsieur [UA] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/06302
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2019, RG 18/06302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 (anciennement dénommée 11ème chambre A) ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ 233 Rôle N° RG 18/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIM4 [N] [X] SARL KENNEDY IMMO SCI L'ETANG C/ [Y] [M] épouse [M] [B] [B] [H] [A] SARL
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