Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 18/06406
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 18/06406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 MM N°2025/ 161 Rôle N° RG 18/06406 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIWG [F] [X] [R] [OA] C/ [L] [N] épouse [B] [ZP] [AO] [A] [K] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/06406
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 18/06406
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 TR
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