Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06451
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 18/06451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06451 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYB4 Monsieur [W] [D] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/06451
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 18/06451
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/06451 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5L2 [S] C/ Société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2016 R
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