Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/06789
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 18/06789
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06789 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY44 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. [M] prise en la personne de Me [K] [M] es qualté de manda
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/06789
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2018, RG 18/06789
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 455 N° RG 18/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ6B Me X... liquidateur de SAS ALEXANDRE III C/ G... Y... Natalia Y... Natalia Z... épouse A... Copie exécutoire dé
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