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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 18/07400 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/07400

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 18/07400

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07400 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7SP SARL SECURITAS ACCUEIL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2018 RG : F 15/04540 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3580693c2be63c5bc89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07400

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 18/07400

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07400 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HH Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6298537a9c26e8a9d475548c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1