Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07926

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 18/07926

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B552J Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d8a78b63d05df130c0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/07926

    CA Lyon, 26 févr. 2021, RG 18/07926

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 18/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MA4E SA TRANSDEV C/ [O] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de LYON du 11 Octobre 2018 RG : 20150329 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 603cb4dde83ff72ea0dfa224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles