Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 9 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/08497
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2020, RG 18/08497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 6 FEVRIER 2020 N°2020/ Rôle N°18/08497 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOZV [M] [X] C/ SAS BELAMBRA CLUBS Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2020 à : - Me Céline ALINOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles