Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/09903
CA Paris, 16 mars 2023, RG 18/09903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09903 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Tribu
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 18/09903
CA Paris, 21 nov. 2019, RG 18/09903
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG 18/09903 No Portalis 352J-W-B7C-CNRRS No MINUTE : Assignation du : 10 août 2018 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2019 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles