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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10372

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 18/10372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10372 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd80f865b2505dee64e53
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/10372

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 18/10372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/300 Rôle N° RG 18/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUQO SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² Société civile IMMORENTE S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6274ba882799a9057d5dcde5

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