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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/11536

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 18/11536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/299 Rôle N° RG 18/11536 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYAB [W] [X] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Société BR ASSOCIES SAS HELIATEC Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6545edf54ac6088318da10ca

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