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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/12874

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 18/12874

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/12874 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC34T [P] [X] C/ [D] [V] ERIC VERRECCHIA Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 16 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 632563756b11772d4d63818e

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