Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/13943
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 18/13943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/07 Rôle N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B SARL TERRES DES CAMBON C/ SARL TEYRAN AGRI SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/13943
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 18/13943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL, Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CA
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